Projets choisis

Swiss Law Collection

Le droit fédéral et cantonal suisse comme jeu de données interrogeable

Un tableau de bord sur la législation fédérale et cantonale suisse, ainsi qu’une API statique en lecture seule aux formats JSON, CSV et SDMX servie directement depuis GitHub Pages. Les domaines juridiques sont harmonisés entre la Confédération et les 26 cantons, ce qui rend les actes fédéraux et cantonaux comparables sur un même axe.

Publier la loi comme donnée plutôt qu’en PDF permet de tester les systèmes en aval, et les flux Atom et RSS font d’une modification législative quelque chose auquel un logiciel peut s’abonner.

Eclipse FreeBIRD tools

Des outils pour rendre BIRD accessible comme norme ouverte

Une boîte à outils open source pour le Banks’ Integrated Reporting Dictionary — la norme qui définit les règles et modèles de reporting utilisés par les banques européennes pour transmettre leurs données aux autorités de surveillance.

Law as Code

Le droit suisse transformé en règles exécutables

Né à l’Open Legal Lab 2026, le hackathon legal tech suisse de Macolin. Les articles du droit fiscal et des assurances sociales suisses sont récupérés depuis Fedlex et convertis en règles exécutables : une question sur les cotisations ou les droits se répond en exécutant la loi elle-même, plutôt qu’en la réimplémentant à la main dans chaque système administratif.